Droit des sociétés

Constitution et transformation de société : conseil en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise et rédaction des actes constitutifs, mise en place des organes de gouvernance, préparation de règlements intérieurs, création de comités spécialisés…,

Suivi de la vie sociale : planification des obligations annuelles, établissement de la documentation juridique, préparations des réunions des organes sociaux, tenue de la comptabilité des titres, rédactions des modifications statutaires, relations avec les Commissaires aux comptes, suivi des conventions règlementées, accomplissement des formalités,

Fusions, acquisitions et absorptions des sociétés : augmentation, réduction de capital social, renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs), actionnariat salarial,

Apports, acquisitions/cessions d’actifs et des titres : due diligence, rédaction et négociation de tous les actes préparatoires, des actes de cession, discussion et établissement des contrats de garantie, assistance dans les opérations subséquentes…,

Relations entre les associés : organisation des pouvoirs, mandats sociaux, choix de gouvernance, pactes d’associés…,

Statuts des dirigeants et gouvernance : assistance permanente des dirigeants sur l’optimisation de leur statut fiscal et social, leur responsabilité civile et pénale,

Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises : étude et préparation de conventions de trésorerie, conventions de prestations de services, mise en place de structures ad hoc (joint-venture ou toute autre organisation juridique adaptée…),

Disparition de l’entreprise : mise en sommeil, dissolution, liquidation.