Droit fiscal

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10/12/2013 - Le Cabinet In Fine anime une conférence sur le thème du « Crédit d’Impôt Compétitivite Emploi » le 11 décembre 2013 à la Chambre des Métiers


Le Cabinet In Fine anime une conférence sur le CREDIT D’IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L’EMPLOI (CICE) le 11 décembre 2013 à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bobigny.

 

Plan de la Conférence

 

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DU DISPOSITIF

 

Introduction : historique du dispositif et but poursuivi

 

I – CHAMP D’APPLICATION

 

1. Les entreprises concernées.

Une seule condition d’application :
« Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel »

1.1 Un dispositif large couvrant la majorité des entités employeurs
1.2 Les organismes et entités non éligibles au CICE
1.3 Les organismes et entités partiellement éligibles au CICE

2. Les rémunérations éligibles.

2.1 Quels salariés ouvrent droit au crédit d’impôt ?
2.2 Le plafond de verre : les rémunérations ne doivent pas dépasser 2,5 fois le SMIC
2.3 Assiette de la rémunération prise en compte

 

II – MODALITES D’APPLICATION

 

1. Calcul du Crédit d’impôt

1.1 Base de calcul
1.2 Taux
1.3 Combinaison avec des dispositifs particuliers.

2. Utilisation du crédit d’impôt

1. Quand ?
2. Comment ?
3. Quid de l’excédent non imputé ?

3. Traitement comptable et fiscal du CICE

 

III – OBLIGATIONS ET CONTROLE

 

1. Obligations déclaratives.

1.1 Obligations au niveau de l’URSSAF
1.2 Obligations fiscales

2. Contrôle du Crédit d’Impôt

2.1 Une prérogative de l’administration fiscale
2.2 Avec une possibilité de transmission de l’information par l’URSSAF
2.3 Le contrôle du but poursuivi par les représentants du personnel

 

SECONDE PARTIE : QUESTIONS/REPONSES