Contentieux

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05/10/2015 - Le contentieux prud’homal en chiffres : environ 20 % des licenciements font l’objet d’un contentieux.


Chaque année, les formations prud’homales sont saisies d’environ 200.000 demandes.

 

Une très forte majorité des contentieux (plus de 90 %) sont afférents à la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte de la rupture, etc).

 

En première instance, l’employeur est condamné dans 60 % des cas, mais les jugements prud’homaux sont infirmés dans près de 70 % des cas par la Cour d’Appel (dont la moitié totalement infirmé).